Article 1
Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé, les mots : « après avis du ou des présidents des commissions de spécialistes concernées » sont supprimés.
République
Française
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NOR : ESRX0800842D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/10/ESRX0800842D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/10/2008-333/jo/article_1
Texte n°25
Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé, les mots : « après avis du ou des présidents des commissions de spécialistes concernées » sont supprimés.
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