Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs

Version INITIALE

NOR : ESRX0800842D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/10/ESRX0800842D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/10/2008-333/jo/article_9

Texte n°25

Article 9


L'article 40-2 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des maîtres de conférences, au terme de la procédure fixée par les articles 9,9-1 et 9-2, sous réserve qu'ils soient titulaires dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins :» ;
2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.