Décret n° 2008-1289 du 9 décembre 2008 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BCFB0826333D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/9/BCFB0826333D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/9/2008-1289/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 850 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.