Rapport relatif au décret n° 2008-1290 du 9 décembre 2008 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BCFB0827683P

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2008/12/11/BCFB0827683P/jo/texte

Texte n°46



  • Le présent décret a pour objet de réaliser un virement de crédits d'un montant de 2 700 000 € uniquement en crédits de paiement (CP) des programmes 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » et 191 « Recherche duale » vers le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » relevant du ministère de la défense.
    Ce mouvement permet de mettre en place sur le programme 144 les crédits nécessaires à un transfert de crédits vers le programme 174 « Energie et matières premières » relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT).
    Ce transfert à venir correspond à la contribution du ministère de la défense décidée par le cabinet du Premier ministre postérieurement à la réunion interministérielle du 14 janvier 2008. Cette contribution permet de financer les dépenses relatives à l'année 2008 entrant dans le cadre de la participation de la France au partenariat mondial du G8 (PMG8) contre la prolifération des armes de destruction massive. Ce partenariat a été adopté au sommet du G8 de Kananaskis en juin 2002.