Décret n° 2008-1289 du 9 décembre 2008 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BCFB0826333D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/9/BCFB0826333D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/9/2008-1289/jo/article_2

Texte n°45

Article 2


Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 850 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.