Décret n° 2008-1289 du 9 décembre 2008 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BCFB0826333D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/9/BCFB0826333D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/9/2008-1289/jo/texte

Texte n°45


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Décrète :


  • Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 850 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


  • Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 850 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.


  • Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 décembre 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth



TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
 
20 000

20 000

Liens entre la nation et son armée

167

20 000

20 000

Défense
 
830 000

830 000

Equipement des forces

146

300 000

300 000

Soutien de la politique de la défense

212

360 000

360 000

Environnement et prospective de la politique de défense

144

170 000

170 000





Totaux


850 000

850 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Défense
 
850 000

850 000

Préparation et emploi des forces

178

850 000

850 000





Totaux


850 000

850 000

Dont titre 2.