Article 2
Le président de cette commission est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de la solidarité et du ministre chargé de la recherche.
Décret n° 2007-1313 du 6 septembre 2007 portant création de la commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées
NOR : SJSP0764455D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/6/SJSP0764455D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/6/2007-1313/jo/article_2
Texte n°10