Article 1
Il est créé, pour une durée de quatre mois, une commission nationale chargée d'émettre des propositions en vue de l'élaboration d'un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées.
Décret n° 2007-1313 du 6 septembre 2007 portant création de la commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées
NOR : SJSP0764455D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/6/SJSP0764455D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/6/2007-1313/jo/article_1
Texte n°10