Décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise

Version INITIALE

NOR : DEVN0750421D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/28/DEVN0750421D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/28/2007-1406/jo/article_8

Texte n°1

Article 8


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.