Arrêté du 3 août 2007 portant approbation des dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Version INITIALE

NOR : DEVL0759660A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/DEVL0759660A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 août 2007, sont approuvées les dispositions figurant à l'article 21 des statuts de l'association loi 1901 « Résidence des jeunes », ainsi rédigées :
    « Sur décision du conseil d'administration, les trois emplois ci-après désignés sont ou peuvent être pourvus par des fonctionnaires détachés dans les conditions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires :
    - directeur ;
    - attaché de direction ;
    - chargé d'opérations d'information et de gestion. »