Décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise

Version INITIALE

NOR : DEVN0750421D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/28/DEVN0750421D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/28/2007-1406/jo/article_6

Texte n°1

Article 6


L'Etat, les collectivités territoriales et les organismes qui s'associent à la gestion du parc naturel marin veillent à la cohérence de leurs actions et des moyens qu'ils y consacrent, dans le respect des orientations de gestion suivantes :
1° Approfondissement et diffusion de la connaissance des écosystèmes marins ;
2° Maintien en bon état de conservation des populations des espèces protégées, rares ou menacées et de leurs habitats ;
3° Réduction des pollutions d'origine terrestre ainsi que du risque de pollutions maritimes et portuaires diffuses ou accidentelles ;
4° Maîtrise des activités d'extraction de matériaux ;
5° Exploitation durable des ressources halieutiques ;
6° Soutien de la pêche côtière professionnelle ;
7° Exploitation durable des champs d'algues ;
8° Soutien aux activités maritimes sur les îles afin d'y maintenir une population d'habitants permanents ;
9° Conservation et valorisation du patrimoine paysager, architectural, maritime et archéologique, notamment sous-marin, et des savoir-faire locaux ;
10° Développement raisonné des activités touristiques, nautiques et de loisirs, compatibles avec la protection des écosystèmes marins.