Décret n° 2007-1371 du 19 septembre 2007 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie

Version INITIALE

NOR : ESRS0764036D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/19/ESRS0764036D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/19/2007-1371/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.