Décret n° 2007-1068 du 4 juillet 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la création de l'Ecole supérieure algérienne des affaires, signé à Alger le 13 juillet 2004 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0758405D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/4/MAEJ0758405D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/4/2007-1068/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la création de l'Ecole supérieure algérienne des affaires, signé à Alger le 13 juillet 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.