Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2007-1068 du 4 juillet 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la création de l'Ecole supérieure algérienne des affaires, signé à Alger le 13 juillet 2004 (1)
NOR : MAEJ0758405D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/4/MAEJ0758405D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/4/2007-1068/jo/article_2
Texte n°17