Décret n° 2007-1132 du 24 juillet 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires du code du sport (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Version INITIALE

NOR : SJSX0757921D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/24/SJSX0757921D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/24/2007-1132/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Sont abrogées les dispositions des articles 3 et 6 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport relatives à la nomination du président du conseil d'administration de cet établissement public, à la durée du mandat des membres du conseil, ainsi qu'à la nomination et à la durée du mandat du directeur général.