Article 1
L'annexe au présent décret regroupe les articles de la partie réglementaire du code du sport qui, identifiés par un « R.* », correspondent à des dispositions prises le Conseil d'Etat entendu et délibérées en conseil des ministres.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSX0757921D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/24/SJSX0757921D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/24/2007-1132/jo/article_1
Texte n°28
L'annexe au présent décret regroupe les articles de la partie réglementaire du code du sport qui, identifiés par un « R.* », correspondent à des dispositions prises le Conseil d'Etat entendu et délibérées en conseil des ministres.
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