Article 1
L'article 1er du décret du 7 mars 1986 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est placé sous la tutelle de l'Etat. Elle est exercée par le recteur de l'académie de Nice. »
Décret n° 2007-919 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre international de Valbonne
NOR : MENJ0752014D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/MENJ0752014D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/2007-919/jo/article_1
Texte n°90