Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0721624D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/SANH0721624D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/2007-839/jo/article_14

Texte n°23

Article 14


Les agents titulaires et stagiaires du corps des cadres socio-éducatifs à la date de publication du présent décret sont reclassés selon le tableau de correspondance ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 111 du 13/05/2007 texte numéro 23