Article 10
Dans le grade de cadre supérieur socio-éducatif, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de deux ans dans le 1er échelon et de trois ans dans les 2e, 3e, 4e et 5e échelons.
République
Française
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NOR : SANH0721624D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/SANH0721624D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/2007-839/jo/article_10
Texte n°23
Dans le grade de cadre supérieur socio-éducatif, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de deux ans dans le 1er échelon et de trois ans dans les 2e, 3e, 4e et 5e échelons.
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