Article 16
Le décret n° 93-651 du 26 mars 1993 portant statut particulier des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
République
Française
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NOR : SANH0721624D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/SANH0721624D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/2007-839/jo/article_16
Texte n°23
Le décret n° 93-651 du 26 mars 1993 portant statut particulier des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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