Décret n° 2007-834 du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau

Version INITIALE

NOR : DEVO0750744D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/DEVO0750744D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/2007-834/jo/article_8

Texte n°86

Article 8


Le montant de l'indemnité informatique compensatoire dégressive sera réduit pour tenir compte des promotions ou reclassements consécutifs à un changement de catégorie, des revalorisations indemnitaires et des augmentations de traitement résultant d'un avancement de niveau ou d'échelon de l'agent à la date d'effet de cet avancement. Sont notamment prises en compte les augmentations de traitement consécutives au classement de l'agent dans une catégorie créée par le décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 susvisé.
A chaque revalorisation de la rémunération de l'agent mentionnée à l'alinéa précédent, le montant de l'indemnité informatique compensatoire dégressive est réduit d'un montant équivalent à la moitié de la valeur de cette revalorisation.