Décret n° 2007-834 du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau

Version INITIALE

NOR : DEVO0750744D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/DEVO0750744D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/2007-834/jo/article_3

Texte n°86

Article 3


La prime de fonction et de résultats attribuée à chaque agent est composée de trois niveaux :
- un niveau de base d'un montant individuel non modulable ;
- une part fonctionnelle rattachée à chaque catégorie, modulable en fonction du rattachement de son emploi à un emploi type déterminé, tel que le prévoit l'article 4 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 susvisé ;
- une part modulable selon les résultats de l'agent.