Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de la Réunion
TITRE Ier : CRÉATION ET DÉLIMITATION (Article 1)
TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE COEUR DU PARC (Articles 2 à 24)
TITRE III : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE LA RÉUNION (Articles 25 à 28)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 29 à 33)
Article 28
Le directeur de l'établissement public du parc rend compte à chaque réunion du conseil d'administration des autorisations qu'il a accordées au titre des articles 3, 4, 8, 9, 12, 14, 15, 17, 19, 20, 22, 23 et 24 depuis la réunion précédente.