Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de la Réunion
TITRE Ier : CRÉATION ET DÉLIMITATION (Article 1)
TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE COEUR DU PARC (Articles 2 à 24)
TITRE III : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE LA RÉUNION (Articles 25 à 28)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 29 à 33)
Article 11
L'avis conforme prévu par le II de l'article L. 331-15 pour les documents d'aménagement forestier est donné par le conseil d'administration de l'établissement public.