Décret n° 2007-444 du 26 mars 2007 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord cinématographique franco-argentin (ensemble une annexe), signé à Buenos Aires le 23 novembre 1984, signées à Buenos Aires le 20 mars 2006 et à Paris le 13 juin 2006 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0730035D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/26/MAEJ0730035D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/26/2007-444/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord cinématographique franco-argentin (ensemble une annexe), signé à Buenos Aires le 23 novembre 1984, signées à Buenos Aires le 20 mars 2006 et à Paris le 13 juin 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.