L'article D. 221-105 susvisé est ainsi modifié :
Dans la première phrase, le mot : « placées » est supprimé.
Au 1°, avant les mots : « en obligations », est inséré le mot : « placées ».
Après le 1°, est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Affectées à l'achat de créances relatives à des prêts consentis par les établissements et organismes mentionnés au 1° ci-dessus ; ».
Au 2°, avant les mots : « en titres », est inséré le mot : « placées ».
La dernière phrase est ainsi rédigée : « La répartition entre les catégories ci-dessus et les règles relatives aux fonds en instance d'emploi sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. ».