Article 3
Les échelonnements indiciaires applicables aux personnels régis par le présent décret sont fixés par arrêtés conjoints du ministre chargé de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Décret n° 2007-1445 du 8 octobre 2007 relatif à la fixation du classement indiciaire des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle
NOR : IOCA0752745D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/8/IOCA0752745D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/8/2007-1445/jo/article_3
Texte n°9