Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2007-1518 du 22 octobre 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'Etat de l'Amapá, signé à Paris le 15 juillet 2005 (1)
NOR : MAEJ0767958D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/22/MAEJ0767958D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/22/2007-1518/jo/article_2
Texte n°10