Décret n° 2007-1518 du 22 octobre 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'Etat de l'Amapá, signé à Paris le 15 juillet 2005 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0767958D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/22/MAEJ0767958D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/22/2007-1518/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'Etat de l'Amapá, signé à Paris le 15 juillet 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.