Décret n° 2006-910 du 21 juillet 2006 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : AGRS0600706D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/21/AGRS0600706D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/21/2006-910/jo/article_11

Texte n°10

Article 11


Sont abrogés :
- le décret n° 84-1192 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt ;
- le décret n° 93-909 du 9 juillet 1993 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche en lle-de-France.