Décret n° 2006-910 du 21 juillet 2006 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : AGRS0600706D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/21/AGRS0600706D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/21/2006-910/jo/article_10

Texte n°10

Article 10


Les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et le directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement.
Les directeurs délégués mentionnés à l'article 5 du présent décret sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.