Arrêté du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant la liste des établissements publics de santé mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital)

Version INITIALE

NOR : SANH0622971A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/20/SANH0622971A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 juillet 2006, l'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant la liste des établissements publics de santé mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital) est modifié comme suit :
    Au lieu de :
    « Centre hospitalier de Charleville-Mézières (Ardennes) ; »,
    Lire :
    « Centre hospitalier spécialisé "Belair de Charleville-Mézières (Ardennes) ; ».