Décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0600489D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/2/DEFD0600489D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/2/2006-497/jo/article_7

Texte n°9

Article 7


Le directeur général des systèmes d'information et de communication veille au maintien d'une capacité d'expertise ministérielle pour l'évaluation d'outils de recherche, de traitement et de diffusion de l'information. Il bénéficie, pour l'exécution de cette mission, du concours des services de la délégation générale pour l'armement.
Il peut se voir confier par le secrétaire général de la défense nationale l'analyse des besoins interministériels en produits de sécurité des systèmes d'information de haut niveau à usage gouvernemental.