Article 9
Les états-majors, directions et services du ministère de la défense apportent leur concours au directeur général des systèmes d'information et de communication.
Décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense
NOR : DEFD0600489D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/2/DEFD0600489D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/2/2006-497/jo/article_9
Texte n°9