Article 2
A l'article 3 du décret du 19 décembre 1989 susvisé, les mots : « une fois » sont remplacés par les mots : « deux fois ».
Décret n° 2006-382 du 30 mars 2006 modifiant le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration
NOR : SOCX0600052D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/30/SOCX0600052D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/30/2006-382/jo/article_2
Texte n°9