L'article 1er du décret du 19 décembre 1989 susvisé est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « ou du comité interministériel à l'intégration » sont supprimés ;
2° Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Il contribue notamment à la préparation et au suivi du comité interministériel à l'intégration.
Il organise et anime des échanges publics sur les questions d'intégration, sur le plan européen et international. Il anime un réseau de chercheurs et d'établissements publics et privés de recherche sur l'intégration. » ;
3° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce rapport est rendu public. »

A l'article 3 du décret du 19 décembre 1989 susvisé, les mots : « une fois » sont remplacés par les mots : « deux fois ».

Il est inséré après l'article 5 du décret du 19 décembre 1989 susvisé un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - Il est créé auprès du Haut Conseil à l'intégration un observatoire statistique. Cet observatoire élabore chaque année un rapport annuel statistique. »

A l'article 6 du décret du 19 décembre 2006, les mots : « des services du Premier ministre » sont remplacés par les mots : « du ministère chargé des affaires sociales ».

Le Premier ministre, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.