Article 2
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Décret n° 2006-373 du 27 mars 2006 portant attribution d'une indemnité spécifique de fonctions au président du Muséum national d'histoire naturelle
NOR : MENF0600461D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/27/MENF0600461D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/27/2006-373/jo/article_2
Texte n°17