Article 1
Une indemnité spécifique de fonctions non soumise à retenue pour pension civile est allouée au président du Muséum national d'histoire naturelle.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0600461D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/27/MENF0600461D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/27/2006-373/jo/article_1
Texte n°17
Une indemnité spécifique de fonctions non soumise à retenue pour pension civile est allouée au président du Muséum national d'histoire naturelle.
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