Article 3
L'attribution de l'indemnité prévue par le présent décret est exclusive de l'attribution de toute autre indemnité au titre des mêmes fonctions.
Décret n° 2006-373 du 27 mars 2006 portant attribution d'une indemnité spécifique de fonctions au président du Muséum national d'histoire naturelle
NOR : MENF0600461D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/27/MENF0600461D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/27/2006-373/jo/article_3
Texte n°17