Article 2
Les services départementaux d'incendie et de secours qui détiennent des projecteurs hypodermiques tiennent un registre d'inventaire permettant l'identification de ces matériels.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE0600030D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/23/INTE0600030D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/23/2006-220/jo/article_2
Texte n°3
Les services départementaux d'incendie et de secours qui détiennent des projecteurs hypodermiques tiennent un registre d'inventaire permettant l'identification de ces matériels.
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