Décret du 20 février 2006 portant modification des statuts d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0600029D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/20/INTA0600029D/jo/texte

Texte n°4


  • Par décret en date du 20 février 2006, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs hospitalières du Saint-Esprit, anciennnement dénommée « congrégation des soeurs hospitalières de Neufchâteau », autorisée par décret impérial du 8 octobre 1810, dont le siège est à Neufchâteau (Vosges), 12, rue du Moulinot.