Décret n° 2005-1136 du 7 septembre 2005 portant création des distinctions de mécène et de donateur du ministère de la culture

Version INITIALE

NOR : MCCB0500481D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/7/MCCB0500481D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/7/2005-1136/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Ces distinctions, qui sont conférées par arrêté du ministre chargé de la culture publié au Bulletin officiel de ce ministère, comprennent chacune deux échelons en fonction de l'importance des contributions directes ou indirectes apportées au titre du mécénat en faveur de l'enrichissement du patrimoine culturel ou du rayonnement de la culture française :
Au premier échelon correspond le titre de « mécène du ministère de la culture », dont l'attribution est réservée aux personnes morales, ou celui de « donateur du ministère de la culture », dont l'attribution est réservée aux particuliers.
Au second échelon correspond le titre de « Grand mécène de la culture », dont l'attribution est réservée aux personnes morales, ou celui de « Grand donateur du ministère de la culture », dont l'attribution est réservée aux particuliers.
L'ensemble des mécènes et donateurs constitue le « cercle des mécènes ».
La distinction de « mécène » ou « Grand mécène » est conférée pour une durée de cinq années. Les récipiendaires peuvent s'en prévaloir à la condition d'indiquer le millésime de l'année de délivrance après la mention du titre.