Décret n° 2005-1136 du 7 septembre 2005 portant création des distinctions de mécène et de donateur du ministère de la culture

Version INITIALE

NOR : MCCB0500481D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/7/MCCB0500481D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/7/2005-1136/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Sont instituées les distinctions de mécène et de donateur du ministère chargé de la culture. Elles sont destinées à manifester la reconnaissance de l'Etat envers les personnes physiques ou morales qui, par leurs actes de mécénat ou les activités qui s'y rattachent, tant en France qu'à l'étranger, ont apporté une contribution éminente au développement culturel de notre pays.