Décret n° 2005-1136 du 7 septembre 2005 portant création des distinctions de mécène et de donateur du ministère de la culture

Version INITIALE

NOR : MCCB0500481D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/7/MCCB0500481D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/7/2005-1136/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Les titres mentionnés à l'article 2 entraînent l'attribution d'une médaille qui représente le sceau de la Ire République française.
Cette médaille se présente comme suit :
Au centre, une femme debout représente l'allégorie de la Liberté.
En légende : Au nom de la République française.
Pour les mécènes et donateurs, cette médaille est argentée. Pour les Grands mécènes et Grands donateurs, cette médaille est dorée.