L'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 2000 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats requis pour justifier de l'exercice de la fonction de convoyeur est remplacée par la présente annexe.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I

LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS REQUIS POUR LES PERSONNES EXERÇANT LA FONCTION DE CONVOYEUR D'ANIMAUX VIVANTS

I. - Diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture
et de la pêche
Activités hippiques

CAPA « palefrenier-soigneur ».
CAPA « lad-jockey, lad-driver ».
CAPA « soigneur d'équidés ».
BEPA activités hippiques :
- spécialité « entraînement du cheval de compétition » ;
- spécialité « accompagnement de randonnées équestres » ;
- spécialité « cavalier d'entraînement, lad-jockey, lad-driver » ;
- spécialité « soigneur, aide-animateur ».
Brevet professionnel hippique :
- spécialité « palefrenier qualifié ».
Baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole » :
- spécialité « production du cheval ».

Activités aquacoles

BEPA « productions aquacoles ».
BPAM (brevet professionnel agricole et maritime).
BP « productions aquacoles ».
Baccalauréat professionnel « cultures marines », cosigné avec les ministères de l'éducation nationale et de l'équipement.
Baccalauréat professionnel « productions aquacoles ».
Brevet professionnel « responsable d'exploitation aquacole maritime-continentale ».
Brevet de technicien supérieur agricole en productions aquacoles.

II. - Diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse,
des sports et de la vie associative

Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) « activités équestres », option équitation.
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) « activités équestres ».

III. - Certificats

Certificats de spécialisation délivrés par le ministère de l'agriculture et de la pêche :
- « conduite de l'élevage équin » ;
- « éducation et préparation au travail du jeune cheval » ;
- « commercialisation du bétail : acheteur estimateur ».
Certificats délivrés par les Haras nationaux :
- certificat de formation « manipulation, contention, transport des équidés » ;
- certificat de formation « formation initiale des agents techniques des haras ».
Certificat délivré par l'Institut de l'élevage :
- certificat de formation « transport, manipulation et contention des animaux ».
Certificat délivré par l'Institut technique du porc :
- certificat de formation « le transport : bonnes pratiques et respect de la législation, bien-être, formation des convoyeurs de porcs ».