Article 1
L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :
« Institut de formation d'ingénieurs, Paris-XI. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0501935D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/13/MENS0501935D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/13/2005-1188/jo/article_1
Texte n°27
L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :
« Institut de formation d'ingénieurs, Paris-XI. »
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