Article 11
Dans le décret du 30 juin 2005 susvisé, les mots : « école(s) d'architecture » sont remplacés par les mots : « école(s) nationale(s) supérieure(s) d'architecture ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0500564D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/30/MCCB0500564D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/30/2005-1113/jo/article_11
Texte n°31
Dans le décret du 30 juin 2005 susvisé, les mots : « école(s) d'architecture » sont remplacés par les mots : « école(s) nationale(s) supérieure(s) d'architecture ».
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