La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, livre II, titre II ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;
Vu le décret n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air,
Arrête :
Fait à Paris, le 15 juillet 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la prévention des pollutions
et des risques :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
J.-P. Henry
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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