Article 28
Le décret du 19 décembre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au 1° du titre II de l'annexe, il est ajouté l'intitulé et le tableau suivants :
« Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 169 du 22/07/2005 texte numéro 39
Au 2° du titre II de l'annexe, il est ajouté, à la fin du A, l'intitulé et le tableau suivants :
« Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 169 du 22/07/2005 texte numéro 39