Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements

Version INITIALE

NOR : DEVX0400269D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/20/DEVX0400269D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/20/2005-829/jo/article_5

Texte n°39

Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements

Article 5


Les équipements relevant de l'annexe 1 du présent décret doivent être conçus et fabriqués de façon à faciliter leur démantèlement et leur valorisation.